Avocat droit des affaires pour infirmier libéral
Faites-vous conseiller par un cabinet d’avocat, expert du droit des affaires pour les infirmiers libéraux (IDEL)
Maître Deguitre, l’avocat expert du droit des affaires pour les infirmiers en exercice libéral
Vous souhaitez obtenir des conseils d’un avocat expert en droit des affaires et droit de la santé pour développer votre activité de soins infirmiers ? Vous souhaitez procéder à l’achat d’un fonds libéral de soins infirmiers, à un rachat de patientèle ou créer une activité groupée avec d’autres infirmiers ? Notre cabinet d’avocat expert en droit des affaires des professionnels de la santé en libéral, accompagne depuis plus de 30 ans, les infirmiers et les infirmières libérales (IDEL) dans l’optimisation juridique et le développement de leur activité. Ensemble, saisissons toutes les opportunités professionnelles dans votre secteur d’activité.
Bénéficiez de services clé en main de notre cabinet d’avocat, pour réaliser et sécuriser le développement de votre activité d’infirmier libéral
Maître Deguitre apporte son expertise et son conseil aux infirmiers et infirmières libérales qui souhaitent développer leurs activités. Qu’il s’agisse de conseiller le professionnel de santé libéral dans le cadre d’une croissance externe (achat d’une patientèle, achat de fonds libéral de soins infirmiers), ou d’optimiser la structure existante (audit juridique et contractuel, création de structure en exercice commun), Maître Deguitre est à votre écoute pour parler de votre projet et mettre en place les actions, facilitant le développement de votre activité.
Rachat de patientèle de cabinet infirmier
Acheter la patientèle d’un cabinet infirmier existant, vous permet de développer rapidement votre activité de soins infirmiers. Notre cabinet d’avocat vous accompagne dans toute la procédure, afin de faire les bons choix et de gagner du temps. Bénéficiez des conseils de notre cabinet d’avocat pour procéder au rachat d’une patientèle existante. Sécurisez votre opération avec les services juridiques clé en mains de notre cabinet d’avocat, jusqu’à la l’enregistrement du contrat de cession de patientèle.
Achat de fonds libéral infirmier
Acheter le fonds libéral infirmier d’un cabinet, vous permet de faire rapidement croître votre activité professionnelle. Vous achetez la totalité du fonds, c’est-à-dire la patientèle, le bail professionnel, le local, le matériel… Pour mener à bien cet achat, notre cabinet d’avocat expert du droit des affaires des professionnels de santé vous conseille et vous accompagne et prend en charge toutes les procédures administratives et juridiques jusqu’à la signature de la vente du fonds libéral avec le cessionnaire.
Installation d’activité de soins infirmiers groupée
Créer une activité professionnelle groupée avec d’autres infirmiers libéraux, vous permet de réaliser des économies de frais de fonctionnement. Vous avez également la possibilité d’optimiser la gestion et la fiscalité de votre cabinet grâce à une installation groupée. Notre cabinet d’avocat vous apporte ses conseils et prend en charge toutes les démarches administratives pour créer une structure groupée de soins infirmiers optimisée et sécurisée, pour booster la rentabilité de votre activité.
Optimisation juridique d'activité de soins infirmiers
Réaliser un audit juridique de votre société, vous permet de vérifier la conformité légale de votre cabinet et de trouver des solutions pour optimiser le fonctionnement, la gestion ou la fiscalité de votre société. Qu’il s’agisse d’optimiser la structure professionnelle de votre société (statut juridique, forme sociale), les contrats (remplacement, collaboration…), vous avez l’assurance d’exercer en pleine conformité à la loi, en faisant appel à notre cabinet d’avocat en droit des professionnels de santé.
Rédaction et optimisation de contrats pour infirmiers
Faire rédiger ou confier la relecture d’un contrat professionnel à un avocat, vous permet d’avoir l’assurance de sécuriser le cadre juridique d’un contrat, afin de pouvoir mettre en place sereinement un contrat de remplacement, un contrat de collaboration, un contrat d’exercice professionnel ou tout autre type de contrat. Maître Deguitre rédige ou optimise tous les termes et les clauses du contrat dans votre intérêt afin d’éviter tout contentieux d’ordre juridique liés à l’exercice de votre profession.
Conseil et accompagnement juridique des infirmiers libéraux dans toute la France
Maître Deguitre intervient dans toutes les villes de France pour conseiller et assister les infirmiers et infirmières libérales à développer ou optimiser efficacement le pilotage de leur activité professionnelle.
Qu’il s’agisse d’un achat de fonds libéral infirmier, d’un rachat de patientèle, de la création d’une structure groupée, ou de toute autre question juridique, Maître Deguitre vous aide à faire les bons choix.
Pourquoi faire confiance à Maître Deguitre pour piloter son activité d’infirmier ou d’infirmière libérale ?
au contact des instances du droit de la santé
RDV dans toute la France
à distance ou en rdv physique en cabinet
lorsque le dossier est confié à notre cabinet
privilégiant l’écoute et le conseil personnalisé
Flexibilité de règlement d’honoraires
avec la protection juridique de votre assurance
Les autres services juridiques de notre cabinet d’avocat pour les infirmiers et infirmières libérales
Notre cabinet d’avocat, expert en droit de la santé, accompagne les infirmières et infirmiers en exercice libéral (IDEL) tout au long de la vie juridique de l’exercice de leur profession. Qu’il s’agisse de conseils juridiques, d’audit d’activité ou de défense suite à un contentieux, notre cabinet d’avocat expert en droit des professionnels de santé libéraux, s’inscrit aux côtés de ses clients, pour défendre leurs intérêts :
- conseil en création d’activité de soins infirmiers
- résolution de contentieux avec la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)
- résolution de procédure disciplinaire avec l’Ordre des Infirmiers
- résolution de contentieux patients
- cession de patientèle de cabinet de soins infirmiers
- audit juridique d’activité de soins infirmiers
Les questions fréquentes sur l’optimisation juridique et le développement d’activité des infirmiers et infirmières libérales
Pourquoi faire appel à un cabinet d’avocat pour créer, développer ou optimiser son activité d’infirmier ou d’infirmière libérale ?
Le recours à un avocat expert du droit des affaires et du droit des professionnels de santé, comme Maître Deguitre à Marseille, vous permet d’avoir l’assurance de collaborer avec un avocat qui maîtrise toutes les spécificités et procédures administratives de votre profession, de votre ordre et possédant une parfaite connaissance des textes de loi (Code de la Santé Publique), contrairement aux avocats généralistes.
Un avocat expert du droit de la santé, vous permet de réaliser rapidement et sereinement toutes les opérations liées à l’exercice de votre profession d’infirmier libéral ou une infirmière libérale (IDEL).
Quels sont les statuts juridiques les plus intéressants pour l'installation d'un cabinet d'infirmière libérale ?
Face à la multitude de statuts juridiques envisageables à l’installation d’une infirmière libérale en droit (EI, SEL : SELARLU, SELASU), seule une étude menée par notre cabinet d’avocat, permet de choisir le statut juridique adapté à votre situation personnelle et vos attentes professionnelles. Vous pouvez contacter Maître Deguitre pour étudier avec lui votre situation et répondre à toutes vos questions concernant l’installation en tant qu’infirmière libérale (IDEL).
Pourquoi être accompagné par un cabinet d'avocat en droit des affaires des professionnels de santé dans le cadre d'un achat de fonds libéral ou de patientèle ?
Être accompagné par un cabinet d’avocat, expert en droit des affaires des professions de santé, pour l’achat d’un fonds libéral ou pour l’achat d’une patientèle permet de choisir un fonds libéral en minimisant les risques juridiques et financiers (due diligence), de négocier les meilleures conditions possibles, de s’assurer du bon déroulement de la transaction, et de gagner du temps dans la réalisation de l’opération.
Il veille également au respect des obligations du cédant et notamment concernant les obligations liées à la communication et la présentation du successeur aux patients, et à celles liées à la présence contractuelle d’une clause de non rétablissement, d’une clause de non-réinstallation ou d’une clause de non concurrence déloyale.
L’accompagnement par un cabinet d’avocats pour infirmiers libéraux, comme celui de Maître Deguitre vous permet de protéger vos intérêts et garantir la viabilité de votre investissement à long terme.
Accompagnez-vous les infirmiers dans leur cession de fonds libéral ou cession de patientèle de soins infirmiers ?
Maître Deguitre, expert en droit des affaires des professionnels de la santé, accompagne l’infirmière ou l’infirmier en exercice libéral (IDEL) dans le cadre de cession totale ou de cession partielle de son fonds libéral de soins infirmiers.
Il met en place toutes les actions pour procéder à la vente du fonds. Il aide le cédant à choisir un acquéreur sérieux et fiable (cessionnaire). Il participe avec le cédant ou le représente aux différents rdv liés à la cession, ou la négociation de la vente.
Il rédige les documents contractuels et prend en charge tout le travail administratif de cession jusqu’à la signature de l’acte de vente (procédure administrative, rédaction et publication de l’annonce légale, due diligence, enregistrement de l’acte de vente…)
Comment est fixé le prix de vente d'un fonds libéral d'une infirmière libérale ?
Le prix de cession est librement fixé par l’infirmière libérale cédant le fonds. Le calcul du prix de cession repose sur différents éléments et critères comme :
- la nature de la vente (totale ou partielle)
- le chiffre d’affaires des trois derniers exercices
- la nature de la structure (individuelle ou groupée)
- l’emplacement ou la zone géographique,
- le contexte concurrentiel,
- la proximité d’établissements de santé et de médecins
Dans quelles villes, votre cabinet d'avocat en droit des professionnels de santé intervient-il au services des infirmiers libéraux (IDEL) ?
Maître Deguitre, est inscrit au barreau de Marseille, mais intervient dans toute la France au service des infirmiers et infirmières libérales en quête de solutions à leurs questions liées au droit des professionnels de santé.
Maître Deguitre intervient également en tant qu’avocat en droit de la sécurité sociale auprès des professionnels de santé libéraux pour tout litige ou contentieux prenant place dans le cadre de l’exercice de leur travail.
Il accompagne aussi les professions de santé en libéral dans la résolution (attaque ou défense) de leurs litiges avec leurs patients, leur ordre professionnel, ou la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
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