Avocat contentieux infirmière libérale
Défense des infirmières libérales en cas de litige ou de contentieux financier ou disciplinaire
Maître Deguitre, avocat expert en droit de la santé et expert dans la résolution de litiges ou de contentieux des infirmiers en exercice libéral
Vous êtes un infirmier ou une infirmière en exercice libéral (IDEL) et vous êtes confronté à un litige dans le cadre de votre activité professionnelle ? Vous avez été convoqué devant le conseil de l’Ordre des Infirmiers ? Vous avez subi un contrôle d’activité de la CPAM et vous avez été notifié d’un recouvrement d’indu ? Un patient à porter plainte à votre encontre et réclame une indemnisation ? Un confrère a porté plainte à votre encontre au titre de manquements déontologiques ?
Maître Deguitre, expert en droit de la santé et en droits des infirmiers professionnels, vous accompagne devant toutes les institutions et devant toutes les juridictions pour vous représenter et défendre vos intérêts afin d’éviter toute sanction à votre encontre.
Sollicitez les services d’un cabinet d’avocat expert dans la résolution de litiges impliquant des infirmiers en exercice libéral
Le cabinet d’avocat de Maître Deguitre, expert en droit des professionnels de la santé, vous aide à préparer un dossier solide pour défendre vos intérêts et résoudre tous les litiges en lien avec la CPAM, le conseil disciplinaire de l’Ordre des Infirmiers ou la plainte d’un patient.
Notre cabinet d’avocats en droit des professionnels de la santé conçoit une stratégie sur mesure et adaptée à votre dossier pour vous défendre devant toutes les institutions.
Quels sont les litiges ou les contentieux auxquels peuvent faire face des infirmiers en exercice libéral ?
Litige avec la CPAM
Notre cabinet d’avocats prend votre défense pour tout type de situation litigieuse avec la CPAM : recouvrement d’indu, contestation d’amende administrative, défense en cas de procédure disciplinaire ou de procédure judiciaire.
Litige avec l'Ordre des Infirmiers
Notre cabinet prend la défense de tous les professionnels de la santé libéraux dans le cadre de procédure litigieuse avec les instances ordinales. Nous construisons une stratégie sur mesure et un dossier robuste pour vous permettre d’obtenir gain de cause.
Litige avec un patient
Notre cabinet d’avocats, expert en matière de droit des professionnels libéraux de la santé, prend votre défense en cas de demande d’indemnisation ou d’un dépôt de plainte d’un patient, avec une défense devant toutes les juridictions compétentes.
Litige avec un confrère
Nous vous accompagnons lors de tout litige avec un confrère du domaine médical. Que ce soit pour un différend lié à une collaboration, un conflit autour du partage de patientèle, une rupture de contrat ou pour des manquements déontologiques, nous défendons vos intérêts avec rigueur.
À quel moment de la procédure contentieuse dois-je faire appel à un avocat expert en droit de la santé et en droit des infirmiers ?
Notre cabinet d’avocats experts en matière de droits des infirmiers libéraux (IDEL) et des professions de la santé vous recommande de faire appel à professionnel tel que Maître Deguitre dès le moment où vous êtes notifié du litige. En réagissant au plus vite, vous profitez d’une stratégie solide et personnalisée pour défendre vos intérêts devant toutes les juridictions compétentes.
Faites appel à l’expertise d’un avocat spécialisé pour profiter d’un accompagnement personnalisé à chaque étape de votre litige et dans la construction de votre dossier afin de maximiser vos chances de remporter gain de cause.
Comment votre cabinet d’avocat procède-t-il en cas de litige ou de procédure contentieuse ?
Avec plus de 30 ans d’expérience dans la résolution de litiges et de contentieux impliquant des infirmiers libéraux et des infirmières libérales (IDEL), Maître Deguitre construit avec vous un dossier solide et motivé tant sur le fond que sur la forme pour défendre vos intérêts.
Son expertise poussée en matière de droit de la santé et des professions libérales lui permet de construire une stratégie pertinente tant sur la forme que sur le fond, mais aussi de relever de possibles vices de procédure, annulant ainsi toute réclamation. Tous les recours possibles sont explorés.
Si vous êtes amené à vous présenter devant une juridiction compétente, Maître Deguitre vous défend grâce à une plaidoirie efficace et pertinente qui se base sur le droit et la jurisprudence.
Pourquoi faire appel au cabinet d’avocat de Maître Deguitre pour vous représenter en cas de litige ou de contentieux ?
Expérience de + de 30 ans
au contact des instances du droit de la santé
RDV dans toute la France
à distance ou en rdv physique en cabinet
Première consultation gratuite
lorsque le dossier est confié à notre cabinet
Interlocuteur disponible et réactif
privilégiant l’écoute et le conseil personnalisé
Flexibilité de règlement d’honoraires
avec la protection juridique de votre assurance
Les avis des clients de notre cabinet d'avocat
Les questions fréquemment posées sur notre cabinet d’avocat expert de la résolution de litiges et de contentieux impliquant des IDEL
Est-ce que votre cabinet d'avocats en droit de la santé propose d'autres services juridiques pour les professionnels de santé ?
Oui, nous vous proposons de nombreux services pour accompagner les professionnels libéraux de la santé à chaque étape de leur activité. Nous offrons des conseils pertinents dans le domaine juridique, que ce soit pour la création de votre activité, une cession de patientèle, une relecture de contrats (contrat de collaboration ou contrat de remplacement), une optimisation de contrats (contrat de collaboration ou contrat de remplacement), un audit juridique…
Nous vous aidons également à choisir le statut le plus adapté à votre activité : société civile de moyens, société civile professionnelle, entreprise individuelle…
Dans quelles villes de France peut-on recourir à votre service ?
Maître Deguitre est inscrit au barreau de Marseille, mais les professionnels de la santé libéraux peuvent faire appel à ses services dans toute la France. Le cabinet d’avocat de Maître Deguitre, spécialisé dans la résolution de litiges pour infirmier, offre ses services dans de nombreuses villes. Voici quelques exemples de villes dans lesquelles il intervient : Marseille, Paris, Lyon, Bordeaux, Nice, Toulouse, Antibes, Aubagne, Toulon, Aix-en-Provence, Cannes, Avignon…
Est-ce que mon assurance peut prendre en charge le coût de la procédure ?
Quelles autres professions de santé peuvent solliciter votre aide ?
Notre cabinet en droit de la santé défend les intérêts de tous les professionnels de la santé libéraux en cas de litige. Voici des exemples de professionnels de la santé pour lesquels nos services sont disponibles :
- Avocat infirmiers
- Avocat masseurs kinésithérapeutes
- Avocat médecins
- Avocat chirurgiens-dentistes