Avocat infirmier Lyon
Faites appel au cabinet d’avocat de Maître Deguitre, expert du droit de la santé pour les infirmiers à Lyon
Profitez d’un accompagnement personnalisé de la part de notre cabinet d’avocat en droit de la santé pour infirmier à Lyon
Vous êtes infirmier ou infirmière exerçant à Lyon ou à proximité et vous souhaitez vous faire accompagner par un avocat expert du droit des affaires pour les professionnels de santé ? Litige avec la CPAM, procédure disciplinaire avec l’Ordre des infirmiers, conseils pour la création, le développement ou l’achat de votre patientèle ou de fonds libéral, nous vous accompagnons pour tout type de besoin.
Fort de plus de 30 années d’expérience, Maître Deguitre, avocat expert du droits des affaires pour les professionnels de santé, propose conseil et accompagnement pour les infirmiers et infirmières à Lyon afin de les représenter en cas de litige ou contentieux liés à la pratique de leur travail.

Découvrez les domaines d’expertise de notre cabinet d’avocat en droit des affaires pour professionnel de santé à Lyon
En contactant notre cabinet d’avocat, vous avez la garantie d’être accompagné par des experts du droit de la santé à Lyon. Maître Deguitre vous accompagne pour tout type de besoin lié à votre exercice professionnel afin de mettre en place une stratégie d’accompagnement efficace.
Notre cabinet d’avocat pour infirmier à Lyon vous accompagne également aussi bien pour l’installation et le développement de votre activité que pour la cession de votre patientèle et de votre fonds libéral. Avec Maître Deguitre, vous profitez de conseils juridiques et administratifs précis et efficaces afin de mener à bien vos projets.
Résolution de litige et de contentieux pour infirmier et infirmière à Lyon
Maître Deguitre, avocat expert en droit de la santé pour les infirmiers et infirmières à Lyon, vous accompagne dans la résolution de vos litiges et contentieux, qu’ils soient de nature disciplinaire avec l’Ordre ou encore financiers avec la CPAM, aussi bien en défense qu’en attaque.
Notre cabinet d’avocat à Lyon intervient également auprès des différentes juridictions administratives (ARS, CCI, URPS infirmier) et toutes les juridictions judiciaires, civiles ou pénales.
Résolution de litiges entre infirmier et CPAM à Lyon
Notre cabinet d’avocat en droit des affaires pour professionnels de santé à Lyon vous accompagne dans la résolution de vos litiges et contentieux avec la CPAM en cas de contrôle, de recouvrement d’indus ou encore de sanctions pécuniaires.
Maître Deguitre vous propose des solutions rapides répondant à vos besoins afin d’assurer votre défense contre la CPAM de la première étape du contrôle jusque devant les Pôles Sociaux des Tribunaux Judiciaires.
Résolution des contentieux disciplinaires avec l'Ordre des infirmiers à Lyon
Maître Deguitre, avocat en droit de la santé pour infirmier à Lyon, vous représente et défends vos intérêts dans le cadre d’une réunion de conciliation, d’une convocation en première instance auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des infirmiers à Paris, d’une Appel en Chambre National ou en pourvoir de Cassation auprès du Conseil d’Etat.
Notre cabinet d’avocat en droit des affaires pour professionnels de santé à Lyon privilégie dans un premier temps les résolutions à l’amiable afin de réduire ou de supprimer tout risque de sanction applicable dans le cadre de l’exercice de votre travail.
Résolution de litiges entre infirmier et patient à Lyon
Notre cabinet d’avocat situé à Lyon et expert du droit de la santé accompagne les infirmiers afin de défendre leurs intérêts lors d’une réunion de conciliation ordinale et auprès des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des patients.
Dès la phase de tentative de conciliation, notre cabinet d’avocat en droit de la santé à Lyon privilégie une issue à l’amiable.
Conseil juridique pour infirmier à Lyon
Notre cabinet d’avocat en droit de la santé à Lyon offre ses conseils juridiques aux infirmiers et autres professionnels de santé dans le cadre de la création, du développement de leur activité et de la cession ou cessation de leur fonds.
Maître Deguitre, avocat expert en droits des affaires pour professionnels de santé à Lyon, propose aux professionnels libéraux des solutions sur mesure afin d’optimiser et de garantir la conformité de leur activité et de leur pratique professionnelle du droit de la santé.
Installation de structure professionnelle de soins infirmiers à Lyon
Notre cabinet d’avocat pour infirmier à Lyon et autres professionnels de santé vous accompagne afin de mettre en place votre structure : choix du statut juridique adapté, rédaction du contrat d’exercice professionnel, conventionnement auprès de la CPAM, rédaction du pacte d’associés pour les infirmiers en structure professionnelle groupée, rédaction de contrats, réalisation de démarches administratives et conseils juridiques, …
Maître Deguitre vous offre des solutions clés en mains afin de garantir l’installation de votre structure professionnelle dans les meilleures conditions.
Conseil en développement d'activité de soins infirmiers à Lyon
Notre cabinet d’avocat en droit des affaires pour professionnels de santé à Lyon accompagne les infirmiers dans toutes les étapes du développement de leur activité : installation de structure professionnelle groupée, achat de fonds libéral infirmier, modification juridique sur la société, …
Maître Deguitre propose à tout professionnel de santé libéral un accompagnement personnalisé et proactif permettant d’anticiper les opportunités et de se développer de manière optimale.
Cession de patientèle et cession de fonds libéral infirmier à Lyon
Expert en droit de la santé pour infirmier à Lyon, Maître Deguitre vous offre un accompagnement professionnel tout au long de la procédure de cession de votre patientèle ou de votre fonds libéral.
Noter cabinet d’avocat se charge de d’effectuer les démarches administratives obligatoires, la rédaction de la promesse de ventre ainsi que du contrat de cession, ainsi que de la réalisation de la déclaration fiscale afférente.
Audit juridique d'activité de soins infirmiers à Lyon
Notre cabinet d’avocat en droit de la santé à Lyon procède à un audit d’analyse de la conformité juridique de lasociété, tant sur la partie administrative que documentaire : constitution de la société, validité des contrats (contrat e remplacement, contrat de collaboration, contrat d’exercice professionnel et autre type de contrat).
Maître Deguitre se charge également de procéder à l’élaboration, la relecture, la rédaction des clauses complémentaires ou encore la modification de n’importe quel type de contrat soumis à signature.
Accompagnement des infirmiers à Lyon et dans le reste de la France
Inscrit au Barreau de Marseille et expert de la résolution de problématiques juridiques en lien avec le droit de la santé des infirmiers, Maître Deguitre intervient aussi bien en rendez-vous physique dans son cabinet d’avocats qu’en visioconférence.
Maître Deguitre intervient dans toutes les villes situées à proximité de Lyon dans le Rhône (Villeurbanne, Bron, Vénissieux, Meyzieu, Écully, Oullins, Saint-Priest, … ) et dans le reste de la France.
Pourquoi faire appel à notre cabinet d’avocats en droit de la santé pour infirmier à Lyon ?

Expérience de + de 30 ans
au contact des instances du droit de la santé

RDV dans toute la France
à distance ou en rdv physique en cabinet

Première consultation gratuite
lorsque le dossier est confié à notre cabinet

Interlocuteur disponible et réactif
privilégiant l’écoute et le conseil personnalisé

Flexibilité de règlement d’honoraires
avec la protection juridique de votre assurance

Les questions souvent posées à notre cabinet d’avocats pour infirmier à Lyon
Dans quelles villes votre cabinet d'avocats en droit de la santé pour infirmier intervient-il ?
Nos avocats en droit de la santé pour infirmier libéral (IDEL) interviennent à Lyon et dans l’ensemble des villes situées à proximité. Grâce à un accompagnement à distance, nous accompagnons également des infirmiers libéraux dans l’ensemble de la France :
- Avocat droit de la santé pour infirmier à Marseille
- Avocat droit de la santé pour infirmier à Lyon
- Avocat droit de la santé pour infirmier à Toulouse
- Avocat droit de la santé pour infirmier à Bordeaux
- Avocat droit de la santé pour infirmier à Nice
Comment puis-je assurer la conformité d'un contrat de remplacement en tant qu'infirmier ?
En tant qu’infirmier libéral (IDEL), il est possible de mettre en place un contrat de remplacement vous permettant de sécuriser l’activité de votre société et de votre travail durant votre absence. Il est notamment possible de mettre en place, au sein du contrat, une clause de non concurrence vous permettant de préserver la propriété votre patientèle.
Conformément au droit de la santé et afin de garantir la conformité de ce contrat, il est possible de faire appel à des avocats expert en droit des affaires pour infirmier libéral (IDEL)
Comment les avocats en droit de la santé à Lyon peuvent assurer la conformité des contrats de remplacement entre deux infirmiers ?
Les avocats en droit de la santé, comme Maître Deguitre, peuvent mettre en place et valider des contrats de remplacement conforme à tout type d’obligation afin de sécuriser la tenue de votre activité.
Les avocats rédigent ou relisent les contrats soumis à signatures afin de conseiller leurs clients sur les éventuelles modifications ou ajouts à apporter, comme la clause de non concurrence permettant de préserver votre patientèle.
Cette clause n’est par ailleurs pas limitée uniquement aux contrats de remplacement et peut s’appliquer sur tout type d’autre contrat : contrat de collaboration, contrat de mise en commun de moyens, SCP, …
Pour en savoir plus, contactez Maître Deguitre, avocat en droit de la santé inscrit au Barreau de Marseille, par téléphone ou via notre formulaire de contact.
Quelles peuvent être les causes d'un contentieux disciplinaire avec l'Ordre des Infirmiers ?
Qu’il s’agisse d’une faute commise, d’un accident médical ou d’un manquement professionnel, tout infirmier peut être exposé à des sanctions, des demandes d’indemnisation de la part de victimes (victimes de dommages corporels ou victimes de dommages sur la santé du patient) ou encore de poursuites auprès du tribunal administratif, civil ou pénal.
Voici quelques exemples de plaintes relevées contre les infirmiers dans le cadre de leur travail sont les suivantes (accident médical, responsabilité médicale, erreur médicale, …) :
- Développement d’une infection suite à la réalisation d’un soin effectué dans le cadre du travail de l’infirmier
- Erreur médicamenteuse (erreur de préparation ou de dosage, administration de médicaments sans prescription, …)
- Méconnaissance des allergies médicamenteuses présentes dans le dossier du patient
- Préjudice émanant d’un défaut d’information du patient dans le cadre du travail de l’infirmier
Pour profiter de l’expérience de Maître Deguitre (inscrit au Barreau de Marseille) dans le cadre de n’importe quel type de problématique relevant du domaine du droit de la santé, contactez-nous par téléphone ou via le formulaire de contact disponible sur notre site internet.
Dans quel type de situation faire appel à Maître Deguitre, avocat en droit de la santé pour infirmier à Lyon ?
Il est possible de faire appel à Maître Deguitre avocat expert en matière de droit de la santé pour infirmier à Nice pour tout type d’affaires liées à l’exécution de votre travail :
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Avocat droit de la santé Lyon procédure de recouvrement d’indus
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Avocat droit de la santé Lyon procédure disciplinaire Ordre des Infirmiers
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Avocat droit de la santé Lyon contrat de remplacement
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Avocat droit de la santé Lyon achat de patientèle
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Avocat droit de la santé Lyon cession de patientèle
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Avocat droit de la santé Lyon création structure de soins groupée
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Avocat droit de la santé Lyon procédure disciplinaire
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Avocat droit de la santé Lyon plainte d’un patient
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Avocat droit de la santé Lyon plainte d’une administration de santé
Pour faire appel à Maître Deguitre, inscrit au Barreau de Marseille et expert du droit de la santé, contactez-nous par téléphone ou via notre formulaire de contact en ligne. Maître Deguitre vous défend dans le cadre de votre travail pour tout type d’affaires liées au droit de la santé.
En tant qu'avocat en droit des affaires pour professionnels de la santé, pouvez-vous également accompagner un établissement public de santé à Lyon ?
Un établissement public de santé est un établissement public inclus sous l’expression du service public hospitalier. Un établissement public de santé peut être regroupé en 4 domaines : soins, prévention, enseignement et formation professionnelle.
En tant qu’avocat en droit des affaires pour les professionnels de santé à Lyon, Maître Deguitre accompagne tout type d’établissement public de santé :
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Avocat droit de la santé pour centre hospitalier universitaire (CHU)
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Avocat droit de la santé pour centre hospitalier (CH)
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Avocat droit de la santé pour hôpital
Pour profiter de l’expertise de Maître Deguitre en droit des affaires pour établissement public de santé à Lyon, contactez-nous par téléphone ou via notre formulaire de contact.