Avocat infirmier Toulouse
Recourez aux services d’un cabinet d’avocat expert en droit de la santé pour infirmier avec à Toulouse avec Maître Deguitre
Profitez d’un accompagnement sur mesure dans toutes les situations avec le cabinet d’avocat en droit de la santé pour infirmier de Maître Deguitre à Toulouse
Vous êtes un infirmier libéral à Toulouse ou aux alentours et vous aimeriez faire appel à un cabinet d’avocats expert en droit des affaires et en droit de la santé ? Profitez d’un accompagnement personnalisé dans toutes vos démarches avec notre équipe d’avocats : création ou développement d’activité, cession de patientèle ou cession de fonds libéral, procédure disciplinaire avec l’Ordre des Infirmiers, litige avec la CPAM ou avec un patient.
Avec plus de 30 ans d’expérience, le cabinet d’avocat de Maître Deguitre accompagne les infirmiers libéraux et les infirmières libérales (IDEL) en leur offrant des conseils pertinents et un accompagnement sur mesure dans tous les litiges liés à leur travail.
Découvrez les domaines d’expertises de notre cabinet d’avocats à Toulouse
Faites appel à notre cabinet d’avocat expert en droit des affaires et en droit médical pour les infirmiers libéraux et profitez d’un accompagnement sur mesure et de solutions clés en main adaptées pour répondre à vos besoins. Vous profitez de l’expertise de notre avocat pour créer, développer ou céder votre activité ainsi que vous pour construire un dossier solide en cas de litige.
Bénéficiez de conseils juridiques et administratifs de qualité pour exercer votre activité en toute conformité et pour défendre vos intérêts et votre réputation en cas de procédures contentieuses.
Résolution de litige et de contentieux pour infirmier ou infirmière à Toulouse
Sollicitez les services de notre cabinet d’avocats experts en droit médical pour les infirmiers libéraux ainsi que pour les professionnels de santé et profitez d’un accompagnement sur mesure lors de vos litiges ou de vos contentieux : procédures disciplinaires avec l’Ordre, litiges financiers avec la CPAM ou la Sécurité Sociale, contentieux avec des patients…
Nous intervenons directement auprès des juridictions administratives compétentes comme l’ARS, l’URPS infirmier et la CCI ainsi que devant les juridictions judiciaires, civiles ou pénales pour défendre votre réputation et vos intérêts.
Résolution de litiges entre infirmier et CPAM à Toulouse
Vous êtes un infirmier ou une infirmière en exercice libéral (IDEL) et vous rencontrez un litige avec la CPAM dans le cadre de votre travail ? Contactez notre équipe d’avocats experts en droit des affaires et en droit médical pour les infirmiers pour bénéficier d’un accompagnement adapté à vos besoins dans le cadre de votre procédure contentieuse, que ce soit à la suite d’un contrôle d’activité, d’une notification de recouvrement d’indus ou de sanctions financières.
Nos experts mettent en place une stratégie robuste pour défendre votre dossier contre la CPAM, voire, devant les Pôles Sociaux des Tribunaux Judiciaires.
Résolution de contentieux disciplinaires avec l'Ordre des Infirmiers Toulouse
Défendez votre réputation et vos intérêts devant l’Ordre des Infirmiers en recourant aux services d’un cabinet d’avocats expert en droit des affaires et en droit médical pour infirmiers en exercice libéral (IDEL), quelle que soit la nature de votre convocation : réunion de conciliation, première instance auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers, appel en Chambre National, cours de cassation…
Afin de vous éviter des procédures longues et compliquées et de minimiser ou annuler les sanctions applicables dans le cadre de l’exercice de votre travail, nous privilégions toujours une résolution à l’amiable quand cela est possible.
Résolution de litiges entre infirmier et patient à Toulouse
Vous faites face à un contentieux ou à un litige avec un patient dans le cadre de votre activité d’infirmier libéral ? Construisez un dossier solide pour défendre vos intérêts et votre réputation lors de la réunion de conciliation ordinale et devant les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des patients grâce aux solutions clés en main et à l’accompagnement personnalisé de nos avocats experts en droit médical et en droit de la santé. Dès la phase de conciliation, nos experts font tout leur possible pour trouver un accord amiable afin de vous éviter tout risque de sanction.
Conseil juridique pour infirmier à Toulouse
Vous avez besoin d’un accompagnement juridique dans le cadre de la création, du développement ou de la cession de votre activité ou de fonds ? Faites appel à l’expertise de notre avocat en droit des affaires et en droit médical pour les professionnels de santé libéraux qui vous offre des solutions adaptées et efficaces pour garantir la conformité de votre activité.
Installation de structure professionnelle de soins infirmiers à Toulouse
En faisant appel à l’expertise de notre avocat en droit des affaires pour les infirmiers en exercice libéral (IDEL), vous profitez d’un accompagnement sur mesure et de solutions clés en main adaptée pour démarrer votre activité en toute tranquillité : choix du statut juridique adapté, rédaction du contrat d’exercice professionnel, conventionnement auprès de la CPAM, rédaction de contrats, rédaction du pacte d’associés pour infirmiers travaillant au sein d’une structure professionnelle groupée, réalisation de démarches administratives…
Conseil en développement d'activité de soins infirmiers à Toulouse
Notre cabinet d’avocat expert en droits des affaires pour les infirmiers libéraux (IDEL) vous accompagne à chaque étape de la vie de votre activité ou de votre société, que ce soit au moment de votre installation au sein d’une structure professionnelle groupée, pour l’achat de fonds libéral infirmier ou pour la modification du statut juridique…
Maître Deguitre met son expertise et son savoir-faire à votre disposition pour vous aider à anticiper les opportunités, à développer votre activité de manière optimale et pour vous permettre de profiter d’un cadre juridique sécurisé pour votre société.
Cession de patientèle et cession de fond libéral infirmier à Toulouse
Profitez d’une procédure de cession de patientèle ou de cession de fonds libéral simplifiée grâce à notre cabinet d’avocat expert qui prend en charge les démarches administratives obligatoires, la promesse de vente, la rédaction du contrat de cession ainsi que la réalisation de la déclaration fiscale afférente.
Audit juridique d'activité de soins infirmiers à Toulouse
Faites appel à l’expertise de notre avocat en droit des affaires pour les infirmiers et les professionnels libéraux pour profiter d’un audit juridique complet de votre société. Il intervient aussi bien sur la partie administrative que sur les contrats : constitution de la société, validité des contrats (contrat de collaboration, contrat d’exercice professionnel, contrat de remplacement, autre type de contrat…)
Afin de sécuriser votre travail d’infirmier libéral, notre avocat vous propose également un service complet pour vos contrats, allant de l’élaboration de contrats jusqu’à la phase de relecture, en passant par la rédaction de causes complémentaires ou la modification de tout contrat soumis à signature.
Accompagnement des infirmiers à Toulouse et dans les autres villes de France
Avocat inscrit au barreau de Marseille, Maître Deguitre est un expert dans la résolution de tout type de litige en lien avec le droit des affaires et le droit de la santé pour les infirmiers libéraux et les infirmières libérales. Il intervient aussi bien lors de consultations physiques dans son cabinet qu’à distance, en visioconférence dans la Haute-Garonne et dans toute la France pour vous accompagner dans vos procédures.
Pourquoi faire confiance à notre cabinet d’avocats en droit de la santé pour infirmier à Toulouse pour vous accompagner dans vos démarches ?
Expérience de + de 30 ans
au contact des instances du droit de la santé
RDV dans toute la France
à distance ou en rdv physique en cabinet
Première consultation gratuite
lorsque le dossier est confié à notre cabinet
Interlocuteur disponible et réactif
privilégiant l’écoute et le conseil personnalisé
Flexibilité de règlement d’honoraires
avec la protection juridique de votre assurance
Les questions fréquemment posées à notre cabinet d’avocats expert en droit de la santé pour infirmier à Toulouse
Dans quelles autres villes de France peut-on faire appel aux services de votre cabinet d'avocats expert en droit de la santé pour infirmier ?
Notre avocat, inscrit au Barreau de Marseille, intervient à Toulouse et dans les villes aux alentours dans la Haute-Garonne comme Colomiers, Tournefeuille, Blagnac, Muret, Ramonville-Saint-Agne ou Cugnaux. Vous pouvez également faire aux services de notre avocat expert en droit des affaires et en droit de la santé pour les infirmiers et pour les autres professions médicales dans le reste de la France.
Voici des exemples de villes dans lesquelles vous pouvez profiter de nos services :
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Avocat droit infirmiers à Bordeaux
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Avocat droit infirmiers à Nantes
Est-ce que vous proposez vos services à d'autres professionnels de santé ?
Notre avocat expert en droit des affaires et en droit de la santé pour les infirmiers peut également défendre certains autres professionnels du secteur.
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Avocat droit masseurs kinésithérapeutes
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Avocat droit médecins
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Avocat droit chirurgien-dentiste
Quelles peuvent être les causes d'un contentieux entre des infirmiers et l'Ordre des Infirmiers ?
Tout infirmier libéral peut s’exposer à des sanctions à des demandes d’indemnisation de la part de victimes (patients victimes d’un dommage corporel ou patients victimes d’un dommage sur la santé) ou de poursuites auprès du tribunal administratif, civil ou pénal, que ce soit à cause d’une faute, d’un accident ou d’une erreur médicale ou d’un manquement professionnel.
Voici différents exemples de plaintes pour lesquelles les infirmiers peuvent être poursuivis dans le cadre de leur travail (responsabilité médicale, erreur médicale, accident…) :
- Préjudice causé à cause d’un défaut d’information du patient dans le cadre du travail de l’infirmier
- Méconnaissance des allergies médicamenteuses du patient
- Erreur médicale (erreur de préparation, erreur de dosage, administration de médicaments sans prescription…)
- Développement d’une infection suite à la réalisation de soins dans le cadre du travail de l’infirmier