Avocat infirmier Nantes
Sollicitez les services du cabinet d’avocat de Maître Deguitre, expert du droit pour les infirmiers à Nantes
Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé lors de votre procédure avec notre cabinet d’avocat en droit pour infirmier à Nantes
Vous exercez votre activité d’infirmier ou d’infirmière en exercice libéral à Nantes ou aux alentours et vous souhaitez être accompagné par un cabinet d’avocats expert en droit des affaires, en droit médical et en droit de la santé pour les infirmiers professionnels en exercice libéral ? Notre cabinet d’avocat vous accompagne dans toutes vos démarches, que ce soit pour le développement ou l’achat de votre patientèle ou de fonds libéral, pour des conseils lors de votre création d’activité de soins infirmiers, en cas de procédure disciplinaire avec l’Ordre des Infirmiers, de litige avec la CPAM ou avec un patient.
Depuis plus de 30 ans, le cabinet d’avocats expert en droit des affaires et en droit médical pour les professionnels libéraux de Maître Deguitre offre des conseils précieux et propose un accompagnement sur mesure pour les infirmiers et les infirmières à Nantes dans tous les litiges liés à l’exercice de leur profession.
Découvrez les domaines d’expertise de notre cabinet d’avocats en droit des affaires et en droit médical pour les infirmiers libéraux à Nantes
En faisant appel aux services de notre cabinet d’avocat expert en droit des affaires et en droit médical pour les professionnels de la santé, vous avez la garantie de profiter d’un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins. Notre avocat met son savoir-faire à votre disposition pour établir une stratégie efficace.
Vous pouvez également faire appel à notre cabinet d’avocat pour vous accompagner dans votre création ou votre développement d’activité, pour la cession de votre patientèle ou de votre fonds libéral. Profitez de conseils juridiques et administratifs de qualité pour mener à bien tous vos projets grâce à l’expertise de Maître Deguitre.
Résolution de litige et de contentieux pour infirmier ou infirmière à Nantes
Le cabinet d’avocat expert en droit médical pour les infirmiers et les professionnels de santé vous accompagne aussi bien en défense qu’en attaque lors de vos litiges et de vos contentieux, que ce soient des procédures disciplinaires avec l’Ordre, des litiges financiers avec la CPAM ou des contentieux avec vos patients.
Notre cabinet d’avocat intervient auprès des différentes juridictions administratives compétentes telles que l’ARS, la CCI ou l’URPS infirmier ainsi qu’auprès de toutes les juridictions judiciaires, civiles ou pénales.
Résolution de litiges entre infirmier et CPAM à Nantes
Vous rencontrez un litige avec la CPAM de votre région ? Notre cabinet d’avocat en droit des affaires et en droit médical pour les professionnels de santé vous accompagne dans tous vos litiges et vos contentieux avec la CPAM lors d’un contrôle d’activité, d’une notification de recouvrement d’indus ou de sanctions financières.
Bénéficiez de solutions rapides et adaptées à vos besoins pour construire un dossier solide contre la CPAM, et ce, dès la première étape du contrôle jusque devant les Pôles Sociaux des Tribunaux Judiciaires.
Résolution de contentieux disciplinaires avec l'Ordre des infirmiers à Nantes
Vous avez été convoqué par l’Ordre à une réunion de conciliation, à une première instance auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des infirmiers, d’un appel en Chambre National ou en cours de cassation auprès du Conseil d’état ? Faites appel à un avocat expert en droit médical et en droit de la santé pour défendre votre réputation et vos intérêts grâce à l’élaboration d’une stratégie solide.
Afin de minimiser ou de supprimer tout risque de sanction applicable dans le cadre de l’exercice de votre travail, notre cabinet d’avocat privilégie toujours une résolution à l’amiable si cela est possible. Cela vous évite également des procédures longues et épuisantes.
Résolution de litiges entre infirmier et patient à Nantes
Faites appel à l’expertise de notre cabinet d’avocat en droit des affaires et en droit médical pour les professionnels de la santé pour bénéficier d’une défense solide de vos intérêts lors d’une réunion de conciliation ordinale et devant les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des patients.
Nous privilégions une solution à l’amiable si cela est possible, et ce, dès la phase de conciliation.
Conseil juridique pour infirmier à Nantes
Faites appel à notre avocat pour profiter de conseils juridiques pertinents dans le cadre de votre création, développement ou cession d’activité ainsi que lors de la cessation de vos fonds.
Expert en droit des affaires, notre avocat offre aux professionnels en exercice libéral des solutions efficaces et adaptées à leurs besoins afin de garantir une activité conforme à la réglementation en vigueur.
Installation de structure professionnelle de soins infirmiers à Nantes
Bénéficiez du savoir-faire et l’expertise d’une équipe d’avocats en droit des affaires et en droit médical pour vous accompagner lors de votre création d’activité, que ce soit pour le choix du statut juridique adapté, de la rédaction du contrat d’exercice professionnel, du conventionnement auprès de la CPAM, de la rédaction de contrats, de la réalisation des démarches administratives, de la rédaction du pacte d’associés pour les infirmiers travaillant au sein d’une structure professionnelle groupée…
Avec Maître Deguitre, vous démarrez votre activité en toute sérénité grâce à un accompagnement juridique sur mesure et des solutions clés en main.
Conseil en développement d'activité de soins infirmiers à Nantes
Nos avocats experts en droit des affaires pour les infirmiers vous accompagne à chaque étape de la vie et du développement de votre activité : installation au sein d’une structure professionnelle groupée, achat de fonds libéral infirmier, modification juridique de votre société…
Maître Deguitre vous aide à anticiper les opportunités et à développer votre activité de manière optimale grâce à des solutions adaptées et à un accompagnement personnalisé.
Cession de patientèle et cession de fonds libéral infirmier à Nantes
Notre avocat vous offre un suivi sur mesure au cours de votre procédure de cession de patientèle ou de fonds libéral.
Nos avocats prennent en charge les démarches administratives obligatoires, la rédaction de la promesse de vente, la rédaction du contrat de cession et s’occupent également de la réalisation de la déclaration fiscale afférente.
Audit juridique d'activité de soins infirmiers à Nantes
Profitez d’un audit juridique complet pour votre société en faisant appel à des avocats experts en droit des affaires pour les infirmiers. Nous intervenons aussi bien sur la partie administrative que sur la partie documentaire : constitution de la société, validité des contrats (contrat de collaboration, contrat d’exercice professionnel, contrat de remplacement, autre type de contrat…).
Par ailleurs, nous vous offrons aussi un service d’élaboration, de relecture, de rédaction de clauses complémentaires ou de modification de tout contrat soumis à signature afin de préserver vos intérêts.
Accompagnement des infirmiers à Nantes et dans le reste de la France
Expert de la résolution de tout type de problème juridique en lien avec le droit des affaires des infirmiers, notre avocat, inscrit au Barreau de Marseille, intervient aussi bien lors de rendez-vous physiques qu’à distance en visioconférence dans les villes de la Loire-Atlantique ainsi que dans tout le reste de la France pour vous accompagner dans vos démarches et vos procédures.
Pourquoi faire confiance à notre cabinet d’avocats en droit de la santé pour infirmier à Nantes ?
Expérience de + de 30 ans
au contact des instances du droit de la santé
RDV dans toute la France
à distance ou en rdv physique en cabinet
Première consultation gratuite
lorsque le dossier est confié à notre cabinet
Interlocuteur disponible et réactif
privilégiant l’écoute et le conseil personnalisé
Flexibilité de règlement d’honoraires
avec la protection juridique de votre assurance
Les questions fréquemment posées à notre cabinet d’avocat expert en droit de la santé pour infirmier à Nantes
Est-ce que votre cabinet d'avocats expert en droit de la santé pour infirmier intervient dans d'autres villes en France ?
En plus d’intervenir dans la région de la Loire-Atlantique dans des villes telles que Saint-Nazaire, Saint-Herblain, Rezé, Ancenis-Saint-Géréon, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Lyphard, Saint-Viaud, Pont-Saint-Martin, Port-Saint-Père, Saint-André-des-Eaux, Saint-Fiacre-sur-Maine, Saint-Joachim, vous pouvez faire appel aux services d’un avocat expert en droit des affaires pour infirmiers dans tout le reste de la France.
Voici des exemples de villes dans lesquelles vous pouvez faire appel au service de notre avocat :
- Avocat droit des affaires pour infirmiers à Marseille
- Avocat droit des affaires pour infirmiers à Toulouse
- Avocat droit des affaires pour infirmiers à Bordeaux
- Avocat droit des affaires pour infirmiers Lyon
- Avocat droit des affaires pour infirmiers à Nice
Pour quelle autre profession médicale offrez vous vos services ?
En plus des infirmiers, nous défendons de nombreux autres professionnels issus de la profession médicale en cas de litiges ou de contentieux.
- Avocat infirmiers Nantes
- Avocat masseurs kinésithérapeutes Nantes
- Avocat médecins Nantes
- Avocat chirurgien-dentiste Nantes
Pour quelles raisons peut-il y avoir un contentieux entre des infirmiers et l'Ordre des Infirmiers ?
Dans le cadre de leur travail, les infirmiers libéraux peuvent faire face à de nombreux litiges comprenant des demandes d’indemnisation de la part de victimes (victimes d’un dommage corporel ou victimes d’un dommage sur la santé), des sanctions ainsi qu’à des poursuites devant le tribunal administratif, le tribunal civil ou le tribunal pénal, que ce soit à cause d’un accident ou d’une erreur médicale, d’un manquement déontologique ou d’une faute grave.
Voici les raisons couramment invoquées dans les dépôts de plaintes visant des infirmiers dans le cadre de leur travail (responsabilité médicale, accident, erreur médicale…) :
- Méconnaissance des allergies médicamenteuses du dossier du patient
- Erreur médicale (erreur de dosage, erreur de préparation, administration de médicaments sans prescription…)
- Développement d’une infection suite à la réalisation de soins dans le cadre du travail de l’infirmier
- Préjudice corporel causé à cause d’un défaut d’information du patient victime