Avocat infirmier Nice
Prenez contact avec un cabinet d’avocat expert du droit de la santé pour infirmier et infirmière à Nice
Bénéficiez des conseils de Maître Deguitre, avocat en droit de la santé pour infirmier à Nice dans les Alpes-Maritimes
Vous êtes un infirmier ou une infirmière exerçant à Nice et vous souhaitez faire appel à un avocat en droit de la santé ?
Fort de plus de 30 ans d’expérience, Maître Deguitre, expert en droit de la santé et en accompagnement des infirmiers et des infirmières, offre ses services en cas de litige avec la CPAM, de procédure avec l’Ordre ou encore dans le cadre de la création ou de la cession de votre patientèle ou de fonds libéral.
Profitez de solutions clés en main pour tous vos besoins et questions juridiques concernant le droit de la santé à Nice
Disposant d’une grande expertise en droit de la santé, notre cabinet d’avocat accompagne les infirmiers et les infirmières exerçant leur activité professionnelle à Nice (Alpes-Maritimes) en leur proposant des stratégies rapides et efficaces en cas de litige et de contentieux.
Notre cabinet d’avocat pour infirmier et infirmière vous aide également à mettre en place votre activité professionnelle et à acheter ou céder votre patientèle et votre fonds libéral. Tous nos conseils sont totalement personnalisés en fonction de vos besoins afin de vous garantir un accompagnement sur mesure.
Résolution de litiges et contentieux pour infirmier et infirmière à Nice (Alpes-Maritime)
Notre cabinet d’avocat en droit de la santé pour infirmier à Nice vous propose conseil et accompagnement et vous représente dans le cadre de litiges ou de contentieux peu importe leur nature : contentieux disciplinaire avec l’Ordre des Infirmiers, contentieux financier avec la CPAM.
En défense comme en attaque, Maître Deguitre intervient auprès de toute juridiction administrative (ARS, CCI, URPS Infirmier, …), judiciaire, civile (tribunal civil, …) ou pénale.
Contentieux entre infirmier et CPAM à Nice
Maître Deguitre accompagne les infirmiers en cas de contentieux avec la CPAM : contrôle, demande de recouvrement d’indus, contestation de sanctions pécuniaires, …
Expert du droit de la santé à Nice, notre cabinet d’avocat est à votre écoute afin de mettre en place une stratégie de défense contre la CPAM et vous représente dès la première étape du contrôle ou devant les Pôles Sociaux des Tribunaux Judiciaires.
Contentieux disciplinaire avec l'Ordre des Infirmiers à Nice
Notre cabinet d’avocat en droit de la santé à Nice (Alpes-Maritimes) établit avec vous une stratégie de représentation et de défense de vos intérêts, qu’il s’agisse d’une réunion de conciliation, d’une convocation en première instance auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers, d’un Appel en Chambre National ou en pourvoi de Cassation auprès du Conseils d’Etat.
Afin de simplifier les démarches et d’éviter toute sanction, Maître Deguitre privilégie dans un premier temps une résolution à l’amiable des litiges afin de réduire ou d’effacer tout risque de sanction.
Contentieux entre infirmier et patient à Nice
Le cabinet d’avocat en droit de la santé de Maître Deguitre vous représente en cas de contentieux avec un patient : mise en place d’une stratégie de défense du professionnel de santé, représentation et défense en cas de réunion de conciliation ordinale auprès des Commissions de Conciliation et d’indemnisation des patients.
Notre cabinet d’avocat privilégie la résolution à l’amiable dès la phase de conciliation afin d’éviter tout risque de sanction.
Conseil juridique pour infirmier à Nice
Maître Deguitre, avocat en droit de la santé pour infirmier à Nice, propose un service de conseil pour infirmier dans le cadre de l’exercice de leur profession. De la première étape de la création de leur société jusqu’à la cession ou la cessation de fonds et en passant par la phase de développement, notre cabinet d’avocats vous aide à optimiser votre activité et à garantir la conformité de votre pratique du droit de la santé.
Création d'activité professionnelle pour exercer en tant qu'infirmier à Nice
Nos avocats en droit de la santé à Nice vous aident à créer votre activité afin d’exercer votre travail d’infirmier ou d’infirmière. Notre cabinet vous offre ses conseils dans toutes les étapes de la création de votre société : choix de la forme juridique, rédaction du contrat d’exercice professionnel, conventionnement auprès de la CPAM, rédaction du pacte d’associés pour infirmier en structure professionnelle groupée, rédaction de contrats, réalisation de démarches administratives, …
Notre cabinet d’avocats en droit de la santé et droit des affaires pour infirmier à Nice vous accompagne et vous propose des solutions clés en main et totalement personnalisées pour mettre en place une activité optimale et conforme à toutes les obligations professionnelles.
Conseil en développement d'activité professionnelle d'infirmier à Nice
Expert du droit de la santé, Maître Deguitre accompagne les infirmiers à Nice dans le cadre du développement de leur activité professionnelle : achat de fonds libéral, modification juridique de la société, …
Maître Deguitre vous offre conseil juridique et conseil administratif afin d’optimiser avec vous votre développement.
Cession de patientèle et de fonds libéral infirmier à Nice
Notre avocat expert du droit de la santé à Nice vous accompagne dans la cession de votre patientèle ainsi que dans la cession de votre fonds libéral. Disposant d’une grande expertise, nous prenons en charge les diverses démarches administratives ainsi que la rédaction des promesses de vente ou du contrat de cession.
Notre cabinet d’avocats en droit de la santé à Nice met à votre disposition son expérience et propose de nombreuses solutions personnalisées afin d’accompagner chaque infirmier et infirmière dans la cession de leur patientèle (cession de conventionnement) et de fonds libéral.
Audit juridique de votre activité d'infirmier à Nice
Notre avocat en droit de la santé à Nice se charge de mener un audit juridique de votre société afin d’assurer la conformité de cette dernière sur la partie administrative et documentaire : constitution de la société, validité des contrats, …
Notre expertise en droit de la santé et droit des affaires pour professionnels de santé à Nice nous permet également de procéder à l’élaboration, la relecture, la rédaction de clauses complémentaires et la modification de tout contrat soumis à une signature.
Accompagnement et conseils pour infirmiers à Nice (Alpes-Maritimes) et dans le reste de la France
Expert de la résolution de problématiques juridiques en matière de droit de la santé des infirmiers et des infirmières, Maître Deguitre (inscrit au Barreau de Marseille) intervient à Nice et dans le reste de la France, aussi bien en rendez-vous physique dans notre cabinet d’avocats qu’en visioconférence.
Notre avocat en droit de la santé intervient dans toutes les villes situées à proximité de Nice : Aspremont, Bairols, Bonson, Carros, Cap d’Ail, Beaulieu-sur-Mer Belvédère, …
Pourquoi faire appel à un spécialiste du droit de la santé et du droit des affaires pour infirmier à Nice ?
Expérience de + de 30 ans
de soins infirmiers
RDV dans toute la France
à distance ou en rdv physique en cabinet
Première consultation gratuite
lorsque le dossier est confié à notre cabinet
Interlocuteur disponible et réactif
privilégiant l’écoute et le conseil personnalisé
Flexibilité de règlement d’honoraires
avec la protection juridique de votre assurance
Les questions souvent posées à notre cabinet d’avocats pour infirmier à Nice
Intervenez-vous en tant qu'avocat pour infirmier dans d'autres villes de France ?
Oui, Maître Deguitre intervient en tant qu’avocat expert du droit de la santé dans d’autres villes que Nice. Inscrit au Barreau de Marseille, Maître Deguitre intervient dans toutes les villes situées dans les Alpes-Maritimes et dans le reste de la France :
Avocat droit de la santé pour infirmier à Paris
Avocat droit de la santé pour infirmier Lyon
Avocat droit de la santé pour infirmier Marseille
Avocat droit de la santé pour infirmier Toulouse
Avocat droit de la santé pour infirmier Bordeaux
Proposez-vous votre accompagnement en matière de droit de la santé à Nice à d'autres professionnels exerçant dans des domaines médicaux ?
Oui, en tant qu’avocat expert en matière de droit de la santé, Maître Deguitre met son expérience au service de tous les professionnels de santé en exercice libéral dans le cadre de leur travail de leur travail et exerçant dans des domaines médicaux :
-
Avocat droit de la santé pour infirmier
-
Avocat droit de la santé pour masseur-kinésithérapeute
-
Avocat droit de la santé pour médecin libéral
-
Avocat droit de la santé pour sage-femme
-
Avocat droit de la santé pour pharmacien
-
Avocat droit de la santé pour podologue
-
Avocat droit de la santé pour dentiste
-
Avocat droit de la santé pour prothésiste et orthésiste
-
Avocat droit de la santé pour orthophoniste
-
Avocat droit de la santé pour établissement public de santé
Comment les avocats en droit de la santé à Nice peuvent assurer la conformité des contrats de remplacement entre deux infirmiers ?
Les avocats en droit de la santé, comme Maître Deguitre, peuvent mettre en place et valider des contrats de remplacement conforme à tout type d’obligation afin de sécuriser la tenue de votre activité.
Les avocats rédigent ou relisent les contrats soumis à signatures afin de conseiller leurs clients sur les éventuelles modifications ou ajouts à apporter, comme la clause de non concurrence permettant de préserver votre patientèle.
Cette clause n’est par ailleurs pas limitée uniquement aux contrats de remplacement et peut s’appliquer sur tout type d’autre contrat : contrat de collaboration, contrat de mise en commun de moyens, SCP, …
Pour en savoir plus, contactez Maître Deguitre, avocat en droit de la santé inscrit au Barreau de Marseille, par téléphone ou via notre formulaire de contact.
Quelles peuvent être les causes d'un contentieux disciplinaire avec l'Ordre des Infirmiers ?
Qu’il s’agisse d’une faute commise, d’un accident médical ou d’un manquement professionnel, tout infirmier peut être exposé à des sanctions, des demandes d’indemnisation de la part de victimes (victimes de dommages corporels ou victimes de dommages sur la santé du patient) ou encore de poursuites auprès du tribunal administratif, civil ou pénal.
Voici quelques exemples de plaintes relevées contre les infirmiers dans le cadre de leur travail sont les suivantes (accident médical, responsabilité médicale, erreur médicale, …) :
- Développement d’une infection suite à la réalisation d’un soin effectué dans le cadre du travail de l’infirmier
- Erreur médicamenteuse (erreur de préparation ou de dosage, administration de médicaments sans prescription, …)
- Méconnaissance des allergies médicamenteuses présentes dans le dossier du patient
- Préjudice émanant d’un défaut d’information du patient dans le cadre du travail de l’infirmier
Pour profiter de l’expérience de Maître Deguitre (inscrit au Barreau de Marseille) dans le cadre de n’importe quel type de problématique relevant du domaine du droit de la santé, contactez-nous par téléphone ou via le formulaire de contact disponible sur notre site internet.
Dans quel type de situation faire appel à Maître Deguitre, avocat en droit de la santé pour infirmier à Nice ?
Il est possible de faire appel à Maître Deguitre avocat expert en matière de droit de la santé pour infirmier à Nice pour tout type d’affaires liées à l’exécution de votre travail :
-
Avocat droit de la santé Nice procédure de recouvrement d’indus
-
Avocat droit de la santé Nice procédure disciplinaire Ordre des Infirmiers
-
Avocat droit de la santé Nice contrat de remplacement
-
Avocat droit de la santé Nice achat de patientèle
-
Avocat droit de la santé Nice cession de patientèle
-
Avocat droit de la santé Nice création structure de soins groupée
-
Avocat droit de la santé Nice procédure disciplinaire
-
Avocat droit de la santé Nice plainte d’un patient
-
Avocat droit de la santé Nice plainte d’une administration de santé
Pour faire appel à Maître Deguitre, inscrit au Barreau de Marseille et expert du droit de la santé, contactez-nous par téléphone ou via notre formulaire de contact en ligne. Maître Deguitre vous défend dans le cadre de votre travail pour tout type d’affaires liées au droit de la santé.
Comment procéder à la mise en place du conventionnement des infirmiers à Nice ?
En tant qu’infirmier libéral à Nice, il est possible de mettre en place un conventionnement des infirmiers libéraux. Ce conventionnement est un accord entre l’infirmier et l’Assurance Maladie permettant de régir les conditions d’exercice : tarifs conventionnés, partiellement ou totalement remboursés par la CPAM (organe de la Sécurité Sociale).
Pour mettre en place le conventionnement, Maître Deguitre, expert en matière de droit de la santé à Nice et inscrit au Barreau de Marseille met à disposition son expertise afin de vous accompagner dans les différentes démarches nécessaires.
En tant qu'avocat en droit des affaires pour professionnels de la santé, pouvez-vous également accompagner un établissement public de santé à Nice ?
Un établissement public de santé est un établissement public inclus sous l’expression du service public hospitalier. Un établissement public de santé peut être regroupé en 4 domaines : soins, prévention, enseignement et formation professionnelle.
En tant qu’avocat en droit des affaires pour les professionnels de santé à Nice dans le sud de la France, Maître Deguitre accompagne tout type d’établissement public de santé :
-
Avocat droit de la santé pour centre hospitalier universitaire (CHU)
-
Avocat droit de la santé pour centre hospitalier (CH)
-
Avocat droit de la santé pour hôpital
Pour profiter de l’expertise de Maître Deguitre en droit des affaires pour établissement public de santé à Nice (sud de la France), contactez-nous par téléphone ou via notre formulaire de contact.